Conditions de vente
Article 1 : PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Art'Mania.
Le site internet dont le siège est situé :
2 rue Mgr. de Cambon
09500 Mirepoix - France
Siret : 431 550 532 00029.
Son numéro de téléphone est le 05 61 69 49 39
Article 2 : OBJET
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Art'Mania suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Article 4: PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).
Art'Mania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Art'Mania jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.
Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Art'Mania se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
• par carte bancaire.
• par Paypal.
• par chèque bancaire.
Pour un paiement par chèque, les produits commandés sont réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
Défaut de Paiement : Art'Mania se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 7 : CLIC & COLLECT
- Art'Mania n'effectue pas la livraison (sauf cas exceptionnel, merci de nous contacter).
- Retrait gratuit à la galerie
Récupérez vos articles à la galerie Art'Mania du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h :
Art'Mania
2 rue Mgr. de Cambon
09500 Mirepoix - France
Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours à compter de la réception de sa commande si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.
LE REMBOURSEMENT :
- Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h des que nous avons reçu votre retour de l'article à la galerie.
- Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que vous avez effectué pour l'achat
- Pour qu'un article soit remboursé, l'article ne doit pas avoir été utilisé.
L'ECHANGE :
Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, venez à la galerie choisir un nouvel article.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Art'Mania lui remboursera la différence.
Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est la propriété de ART'MANIA.
Copyright : Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive d'Art'Mania. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est interdite.
Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L'utilisateur qui ne dispose pas de l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteru pour utiliser une oeuvre commet un acte de contrefaçon. Il s'expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation de préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).
ARTICLE 10 - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Art'Mania pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.